Synthèse de rapport  2009

Communication d’un rapport sur les circuits et mécanismes financiers concourant à l’aide alimentaire en France

AUTEUR(S) :
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RESUME

A la demande de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur « Les circuits et mécanismes financiers concourant à l’aide alimentaire en France », communiquée à la Commission en juillet 2009.

La loi organique relative aux lois de finance du 1er août 2001 a en effet introduit la possibilité, pour le Parlement, de passer de telles commandes à la Cour des comptes, dans le cadre de son article 58-2.

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